Informations légales

Elae Capital est la marque des entités:

  • Ascot Finance Groupe
  • GPHPP
  • VMP holding
  • Xenia
  • XeniaGP

Vous trouverez ci-dessous les informations et dispositions propres à chaque entité:

1 - Ascot Finance Groupe

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles dans le cadre de notre société :

1.1 - Ascot Finance Groupe: Présentation

Le cabinet Ascot Finance Groupe est une SARL au capital de 34 400€ immatriculée au RCS de Nantes sous le n°419 735 006. Ascot Finance Groupe est enregistrée à l'Orias sous le numéro 07003139.

Siège social:

6 place du commerce

44000 Nantes

Téléphone: 02 40 20 43 42

Courriel: contact@ascotfinancegroupe.com

Enregistrée à l'Association professionnelle: ANACOFI

1.2 - Ascot Finance Groupe: Conseil en investissement financiers

Conseiller en investissements financiers, adhérent ANACOFI , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante  : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

1.3 - Ascot Finance Groupe: Liste des relations commerciales et capitalistiques avec des établissements financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique : Néant.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale :   Swiss Life Assurance et Patrimoine, Sofidy, Swiss Life Banque Privée, Generali, Unep, Amiral Gestion, Cardif, SG Issuer, MMA, Perial AM.

1.4 - Ascot Finance Groupe: Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : aucun

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucun

1.5 - Ascot Finance Groupe: Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4401 2018 000 031 468 délivrée par la CCI de NANTES SAINT NAZAIRE.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

1.6 - Ascot Finance Groupe: Courtage en opérations de banque et en services de paiement (Courtage OBSP)

Activité exercée:

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : aucun.

Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : aucun.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Swiss Life Banque Privée.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

1.7 - Ascot Finance Groupe: Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

1.8 - Ascot Finance Groupe: Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Damien Herlin, ascotfin.herlin@gmail.com en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel : contact@ascotfinancegroupe.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.9 - Ascot Finance Groupe: Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : AIG Europe SA - Tour CB21 – 16 place de l’Iris -  92400 Courbevoie.

1.10 - Ascot Finance Groupe: Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

1.11 - Ascot Finance Groupe: Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

2 - GPHPP

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles dans le cadre de notre société :

2.1 - GPHPP: Présentation

SAS Galindo Ph Patrimoine Partenaires

au capital de 8 000 euros

Immatriculée au RCS de Roanne sous le n° 500 380 522

Enregistrée à l’Orias sous le numéro 07037824

dont le siège social est:

294 rue du Tacot

42370 Renaison

Télephone : 04 77 64 26 26

Courriel : galindo.ph@orange.fr

Enregistrée à l'Association professionnelle : CNCGP

2.2 - GPHPP: Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers, adhérent CNCGP , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante  : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

2.3 - GPHPP: Liste des relations commerciales et capitalistiques avec des établissements financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique : Néant.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale : Swiss Life assurance et patrimoine, Société Générale, HSBC, Sigma, Swiss Life banque privée

2.4 - GPHPP: Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Swiss Life Assurance et Patrimoine.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucun

2.5 - GPHPP: Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4201 2018 000 026 808 délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

2.6 - GPHPP: Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

2.7 - GPHPP: Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Philippe Galindo, galindo.ph@orange.fr en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel : galindo.ph@orange.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.8 - GPHPP: Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

2.9 - GPHPP: Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

2.10 - GPHPP: Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

3 - VMP

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles dans le cadre de notre société :

3.1 - VMP: Présentation

La société de gestion VMP Gestion

Société en nom collectif

Au capital de 167.200 €

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 408171130

Enregistrée à l’Orias sous le numéro 07001281

dont le siège social est

68 rue Achard

33300 Bordeaux

Télephone : 05 56 44 26 30

Courriel : info@vmp-gestion.com

Enregistrée à l'Association professionnelle : AFG

3.2 - VMP: Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers, adhérent AFG , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. L’activité de conseil en investissement fait partie du programme d’activité et du champ de l’agrément AMF n°GP 07000001 en qualité de société de gestion de portefeuille.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière indépendante : le conseil repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires.

3.3 - VMP: Liste des relations commerciales et capitalistiques avec des établissements financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique : Néant.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale : Swiss Life Assurance et Patrimoine, Vitis Life.

3.4 - VMP: Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Swiss Life Assurance et Patrimoine.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucun

3.5 - VMP: Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 00189 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

3.6 - VMP: Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)

Activité exercée avec Swiss Life Banque Privée

3.7 - VMP: Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

3.8 - VMP: Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Michel Camilleri, michel@vmp-gestion.com en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel : info@vmp-gestion.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.9 - VMP: Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

3.10 - VMP: Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

3.11 - VMP: Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

4 - XENIA

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles dans le cadre de notre société :

4.1 - XENIA: Présentation

SAS Xénia Gestion Privée

Au capital de 125 652 €

Immatriculé au de Marseille sous le n° 521 266 585

Enregistrée à l’Orias sous le n°13003988

ET

SAS Xénia

Au capital de 60 000 €

Immatriculé au de Marseille sous le n° 480 330 380

Enregistrée à l’Orias sous le n°13000435

dont le siège social est

2 rue Odette Jasse

13015 Marseille

Télephone : 04 91 81 04 56

Courriel : ad@xenia-gestionprivee.fr

Enregistrée à l'Association professionnelle : CNCIF

4.2 - XENIA: Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers, adhérent CNCIF , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante  : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

4.3 - XENIA: Liste des relations commerciales et capitalistiques avec des établissements financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique : Néant.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale.

4.4 - XENIA: Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : aucun

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucun

4.5 - XENIA: Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 1310 2018 000 035 000 délivrée par la CCI Marseille Provence.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

4.6 - XENIA: Courtage en opérations de banque et en services de paiement (Courtage OBSP)

Activité exercée:

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : aucun.

Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : aucun.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : aucun

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

4.7 - XENIA: Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

4.8 - XENIA: Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Véronique Kriegelstein, vk@xenia-gestionprivee.fr en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel : ad@xenia-gestionprivee.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.9 - XENIA: Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

4.10 - XENIA: Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

4.11 - XENIA: Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

5 - XeniaGP

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles dans le cadre de notre société :

5.1 - XeniaGP: Présentation

SAS Xénia Gestion Privée

Au capital de 125 652 €

Immatriculé au de Marseille sous le n° 521 266 585

Enregistrée à l’Orias sous le n°13003988

ET

SAS Xénia

Au capital de 60 000 €

Immatriculé au de Marseille sous le n° 480 330 380

Enregistrée à l’Orias sous le n°13000435

dont le siège social est

2 rue Odette Jasse

13015 Marseille

Télephone : 04 91 81 04 56

Courriel : ad@xenia-gestionprivee.fr

Enregistrée à l'Association professionnelle : CNCIF

5.2 - XeniaGP: Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers, adhérent CNCIF , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante  : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

5.3 - XeniaGP: Liste des relations commerciales et capitalistiques avec des établissements financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique : Néant

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissements de paiements, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale : Apicil, Vitis Life, One Life, Suravenir, La Mondiale, Sélection 1818, Suravenir, UBS France, CA Luxembourg, Société Générale.

5.4 - XeniaGP: Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.

Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : aucun

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucun

5.5 - XeniaGP: Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 1310 2018 000 035 000 délivrée par la CCI Marseille Provence.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

5.6 - XeniaGP: Courtage en opérations de banque et en services de paiement (Courtage OBSP)

Activité exercée:

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : aucun.

Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : aucun.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : UBS, Société Générale.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

5.7 - XeniaGP: Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

5.8 - XeniaGP: Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Véronique Kriegelstein, vk@xenia-gestionprivee.fr en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel : ad@xenia-gestionprivee.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5.9 - XeniaGP: Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

5.10 - XeniaGP: Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, [médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE], 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités : [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Médiateurs CMAP : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL] (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

5.11 - XeniaGP: Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.