Management package :

Avantages et risque fiscal du management package

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Elae Capital

7 ∙ février ∙ 2020

La mise en place d’un management package présente de nombreux avantages tant pour les collaborateurs qui en bénéficient que pour l’entreprise. En effet, pour l’entreprise, le management package permet de fidéliser, motiver et impliquer ses meilleurs collaborateurs. Le management package peut aussi servir à recruter de nouveaux talents, ou encore s’intégrer à un projet de LBO (Leverage Buy Out). Quels sont alors les avantages pour le ou les dirigeants qui en bénéficient ? Quels sont les risques du management package au niveau fiscal et comment les éviter ?

Avantages du management package pour le dirigeant qui en bénéficie

Le principe de base du management package, financièrement parlant, est de permettre aux managers de réaliser des plus-values basées sur la croissance de l’entreprise. Pour cela, on utilise des outils tels que l’achat d’action ou des bons de souscription, par exemple. Bien entendu, ces produits financiers comportent également une part de risque pour le manager, qu’il faudra également veiller à bien définir et gérer.

Cependant, les avantages dont bénéficiera le dirigeant avec le management package ne sont pas uniquement financiers. Le statut du manager au sein de l’entreprise sera radicalement différent. En effet, il ne sera plus uniquement salarié de l’entreprise, mais deviendra un partenaire à part entière du fait de son investissement dans le capital de la société.

A lire : Sweet equity et management package

Risque si le management package n’est pas bien structuré

Si le management package n’est pas bien structuré, le principal risque est que l’administration fiscale peut requalifier les plus-values réalisées en traitements et salaires. De ce fait, l’imposition sur ces plus-values sera bien plus élevée, puisqu’elle nécessitera de s’acquitter des charges salariales, sociales et patronales.

D’une part, cela peut aller jusqu’à engager le patrimoine privé du ou des managers concernés, et d’autre part, cela entraînera un coût supplémentaire important pour l’entreprise. La requalification en salaire des plus-values peut être évitée si le management package a été dès le départ convenablement structuré sur le plan juridique et fiscal.

Éviter la requalification en salaire : les règles à respecter

L’élément le plus important retenu quasiment systématiquement par l’administration fiscale pour requalifier des plus-values en salaires est la prise de risque pour le dirigeant qui en bénéficie.

Effectivement, les instruments financiers dans lesquels le dirigeant bénéficiaire du management package investit doivent comporter une prise de risque réelle. Le cas échéant, leurs plus-values seront considérées comme des éléments de rémunération.

Même en cas de partage de plus-values entre investisseurs financiers et dirigeants dans le cadre d’une opération de Leverage Buy Out (LBO), par exemple, la prise de risque pour le dirigeant doit être réelle et identifiable.

Ainsi, ce ne sont pas les outils utilisés en eux-mêmes qui vous protègeront d’une requalification par l’administration fiscale, ni leur prix d’achat, mais plutôt la manière dont ils sont utilisés et structurés au sein du management package.

Conclusion

Le management package reste complexe à mettre en place et à bien structurer. Si vous omettez un détail ou que vous ne le structurez pas correctement, vous risquez de perdre tous les avantages liés au management package, du fait d’un redressement par l’administration fiscale.

ELAE Corporate peut vous accompagner dès le départ et tout au long de la structuration et de la mise en place de votre management package, afin de prévenir tout désagrément fiscal et d’en optimiser les avantages.

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A propos de l'auteur

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L’accompagnement sur-mesure que nous vous proposons repose sur l’analyse globale de votre patrimoine privé et professionnel, la prise en compte de vos préoccupations et le respect de vos objectifs. Nous accordons une importance particulière à la maîtrise du risque de vos investissements et à la réduction de leurs coûts. Ces principes que nous suivons avec succès depuis 15 ans sont aujourd’hui imposés par le régulateur à l’ensemble de la place.

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