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Les avantages de la holding pour le chef d’entreprise

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Antoine Debois-Frogé

7 ∙ octobre ∙ 2019

La holding constitue un outil de gestion patrimoniale car elle présente plusieurs avantages fiscaux pour le chef d’entreprise. En outre, elle facilite le pilotage opérationnel et stratégique de ses activités.

Les bénéfices fiscaux de la holding pour le chef d’entreprise

Diminuer l’impôt sur le revenu lors de la distribution de dividendes

Le régime mère-fille, applicable lorsqu’une holding détient au moins 5% des parts d’une société d’exploitation, permet que seuls 5% des bénéfices distribués à la holding soient taxés. Ce mécanisme est autrement plus avantageux que lorsque les titres sont directement détenus par les associés personnes physiques, où la totalité des dividendes reste imposable.

Diminuer l’impôt sur les sociétés et éviter une double imposition

Le régime de l’intégration fiscale vient aussi considérablement alléger l’imposition car il permet de compenser les pertes et les profits des entreprises d’un même groupe, et ainsi d’imposer sur la base d’un résultat global consolidé.

L’intérêt de la holding en cas de cession

Un chef d’entreprise qui souhaite céder sa société n’est pas taxé de la même manière selon qu’il la détient en direct ou via une holding. Dans le premier cas, son niveau de taxation au titre de la plus-value peut atteindre jusqu’à 65%. Mais si c’est une holding qui détient la participation, la cession peut être exonérée d’impôt sur la plus-value et seule une quote-part de 12% de cette plus-value sera soumise à l’IS. 

Un autre avantage fiscal de la holding en cas de cession est par exemple le sursis ou report d’imposition sur les plus-values des titres apportés à la holding.  

Citons pour exemple le régime de l’apport cession lié à l’article 150-O-B ter du CGI. Il permet au chef d’entreprise de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values à l’occasion de l’apport de droits sociaux, de valeurs mobilières ou de titres à une société soumise à l’IS et contrôlée par l’apporteur. Toutefois, ce schéma de report est soumis à des conditions strictes. Tout d’abord le chef d’entreprise doit attendre trois ans pour céder les titres apportés à la holding. Si jamais il les cède avant, alors il devra réinvestir dans les deux ans au moins 50% du produit de cession dans le financement d’une activité éligible, et les conserver pendant au moins deux ans.

Les avantages peuvent être significatifs, néanmoins il est indispensable d’être accompagné au plus tôt par un expert pour ne pas commettre d’impair.

L’utilité opérationnelle de la holding pour le chef d’entreprise

Une holding représente pour le chef d’entreprise une manière efficace de gérer intelligemment une ou plusieurs sociétés d’exploitation qu’il détient. Elle permet d’assurer une cohérence stratégique et de piloter plus facilement un développement à long terme de ses activités. Elle offre aussi un plus grand pouvoir de négociation auprès des tiers, notamment des établissements bancaires ou encore des prestataires, en consolidant les actifs des différentes entreprises du groupe. Enfin, la mutualisation des fonctions supports engendre des économies non négligeables mais également une gestion facilitée.

La création d’une holding s’inscrit dans une réflexion patrimoniale globale. Quel est le projet à long terme ? Quel sera le montant d’apport nécessaire ? Pour quel type de structure juridique dois-je opter ? ELAE a développé, une approche globale du patrimoine professionnel et privé pour conseiller le chef d’entreprise dans ces choix. Contactez-nous pour définir ensemble vos besoins.

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A propos de l'auteur

Antoine Debois-Frogé

Titulaire d’une Maîtrise de Sciences de Gestion et d’un Master 2 en Gestion de Patrimoine, Antoine Debois-Froge débute sa carrière par l’audit et l’analyse financière. En 2004, il créé XENIA Gestion Privée qui intervient notamment sur le patrimoine du chef d'entreprise dans le cadre de missions de Family Office. Depuis Avril 2018, XENIA est intégrée au groupe Elaé Capital.

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